Confidentialité
Modèle à compléter et à faire valider juridiquement avant mise en ligne.
1. Responsable de traitement
Les données collectées sur Assiette sont traitées par SASU No Dream, société immatriculée au RCS Paris 107 288 649, au capital de 500 EUR, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, représentée par Audrey Serber, présidente. Contact : contact@nodream.app.
2. Données, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, mot de passe (haché par Firebase) | Création et sécurisation du compte | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Profil (bio, ville, pays, photo) | Personnalisation, visibilité auprès des autres membres | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Morphologie (sexe, âge, poids, taille, niveau d'activité, masse grasse) | Calcul des besoins énergétiques (TDEE), garde-fou de sécurité sur l'objectif de poids | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Abonnement, paiements (via Stripe) | Facturation, gestion des droits d'accès | Exécution du contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c) |
| Compteurs d'usage, journaux techniques | Prévention de la fraude et des abus, sécurité | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Acceptation des CGU (version, date) | Preuve du consentement contractuel | Obligation légale (6.1.c) |
Aucune donnée n'est vendue. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise. [Compléter si vous ajoutez analytics, publicité ou profilage.]
3. Durées de conservation
- Données de compte et de profil : jusqu'à la suppression du compte.
- Pièces comptables liées aux paiements : 10 ans(art. L123-22 du Code de commerce). C'est pourquoi la suppression de compte efface toutes vos données saufl'historique de paiements, conservé pendant cette durée légale (RGPD art. 17.3.b).
- Journaux techniques et compteurs anti-abus : 30 jours au plus.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par les prestataires strictement nécessaires au service : Google Firebase (authentification, base de données, stockage — Google Cloud EMEA Ltd), Stripe (prestataire de services de paiement), [votre hébergeur, ex. Vercel]. Chacun agit dans le cadre de clauses de protection des données.
5. Transferts hors Union européenne
Firebase et l'hébergeur peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). [Précisez la région de vos instances Firebase — une région UE limite les transferts.]
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre page Profil, vous pouvez directement exporter vos données (JSON) et supprimer votre compte — sans nous écrire. Pour toute autre demande : contact@nodream.app.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sécurité
L'accès aux données est protégé par authentification, règles de sécurité côté serveur, chiffrement en transit, et journalisation des actions d'administration.